(Ottawa) En 2015, alors que Jocelyn Downie assistait à l’annulation par la Cour suprême du Canada des lois criminalisant l’aide à mourir, elle s’est dit qu’elle ferait mieux de trouver une nouvelle orientation pour le reste de sa carrière.
La lutte pour garantir aux Canadiens la possibilité d’obtenir légalement de l’aide pour mettre fin à leurs jours en cas de souffrances intenses semblait avoir pris fin avec la décision unanime rendue dans l’affaire Carter c. Canada.
Le plus haut tribunal du pays a donné un an au Parlement pour se conformer à sa décision. Mme Downie, professeure de droit à l’Université Dalhousie, qui avait passé près de trois décennies à étudier les lois sur l’aide à mourir, a planifié ses prochaines étapes.
« Mais je ne suis jamais arrivée à la question “que vais-je faire ensuite” à cause de ce qui s’est passé », a-t-elle relaté.
Le gouvernement libéral a légalisé l’aide médicale à mourir (AMM) le 17 juin 2016.
Il a limité l’admissibilité aux personnes dont le décès était « raisonnablement prévisible ». Les défenseurs du choix autonome, comme Mme Downie, ont estimé que cette restriction n’était pas conforme à l’intention de la cour dans l’arrêt Carter. Or, d’autres ont averti que cette limite était essentielle pour protéger les personnes vulnérables.
Au cours des dix dernières années, le débat a évolué pour déterminer qui devrait être admissible à l’aide médicale à mourir et dans quelles circonstances, et qui devrait décider de ces garde-fous.
En 2021, à la suite d’une décision de la Cour supérieure du Québec, Ottawa a élargi l’admissibilité pour inclure les personnes souffrant d’une affection médicale grave et irrémédiable dont le décès n’est pas raisonnablement prévisible – ce que l’on appelle désormais la voie 2 d...
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